Observations (8)
Numéro de gestion : 1991B00765
- Date de cessation d'activité : 27/04/1992.
04/03/2002
Numéro de gestion : 1991B00765
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 04/03/2002 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
17/12/1991
Numéro de gestion : 1991B00765
Historique des observations depuis le 17/12/1991 : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE MELUN EN DATE DU 30.12.86 PUBLIE DANS LA REPUBLIQUE DE S&M - TRANSFERT DU SIEGE EN DATE DU 01.05.89 AU GREFFE DE MEAUX PUBLIE DANS LE PARISIEN. - TRANSFERT DE MEAUX A MELUN EN DATE DU 01.06.91. PUBLIE DANS LA REPUBLIQUE DE 16.09.91. PRECEDEMMMENT EXPLOITE A ALLEE DES FRERES MONTGOL- FIER - 77183 CROISSY BEAUBOURG.
17/12/1991
Numéro de gestion : 1991B00765
: MENTION D'OFFICE DU 27 AVRIL 1992 PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/04/1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (RS) JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR MATHIEU REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME Y.COUDRAY 50, BLD ARISTIDE BRIAND - RESIDENCE LE DAUPHIN - 77000 MELUN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31 DECEMBRE 1991 MENTION D'OFFICE DU 27 AVRIL 1992 PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/04/1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR MATHIEU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME Y.COUDRAY 50, BLD ARISTIDE BRIAND - RESIDENCE LE DAUPHIN - 77000 MELUN
11/01/2000
Numéro de gestion : 1991B00765
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/01/2000 nommant M COULET Robert en qualité de Juge Commissaire remplaçant
29/05/2001
Numéro de gestion : 1991B00765
: Par Jugement en date du 28/05/2001 Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M CAPRON GERARD en qualité de Liquidateur Amiable
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00765
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/03/2002
Numéro de gestion : 1991B00765
: Radiation d'office
