Observations (2)
07/02/1997
Numéro de gestion : 1987A80004
A COMPTER DU 31/12/1996 : MAINTIEN PROVISOIRE DE L'INSCRIPTION AU RCS BEAUNE MALGRE LA CESSATION TOTALE DE L'ACTIVITE. MISE EN VENTE DU FONDS DE COMMERCE OU DU DROIT AU BAIL.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A80004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
