Observations (3)
Numéro de gestion : 1987B80001
DU 27.07.88 : PAR A.G.E. DU 31.03.88, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE EN APPLICATION DE LA LOI DU 24.07.66, MALGRE LES PERTES CONSTATEES PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 09.04.88 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
22/02/1993
Numéro de gestion : 1987B80001
SUIVANTDECISION DU 01.02.93, LE SIEGE SOCIAL SIS A ANNONAY 8 PLACE GRENETTE A ETE TRANSFERE A ANNONAY 9 PLACE DES CORDELIERS, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : LE DAUPHINE DU 13.02.93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B80001
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
