Observations (1)
23/02/2009
Numéro de gestion : 1987A00019
Changement de domicile personnel à compter du 11/06/1999 : Ancien : 62 RUE PAUL CLAUDEL - VILLEFRANCHE SUR SAONE 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE Nouveau : 137 allée des Cerisiers 01480 Jassans-Riottier Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 05/01/2009 Adresse : 137 allée des Cerisiers 01480 Jassans-Riottier Acte de Me LATOUR ,Notaire à TREVOUX, Rue médecine
