Observations (5)
16/04/1993
Numéro de gestion : 1986B40112
Dissolution NOMINATION DE MR SEMINEL JACQUES NE LE 11.06.27 A VILLERS SUR MER DEMEURANT 1 RUE CHARLES LOECHLIN VILLERS SUR MER, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. LE SIEGE DE LA LIQUIDATION ETANT FIXE A DIVES SUR MER, AU SIEGE A COMPTER DU 20.07.88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40112
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
16/11/1987
Numéro de gestion : 1986B40112
ETS PRINCIPAL SIS A DIVES SUR MER 2 RUE D'HASTINGS CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DISPARITION DU FONDS. A COMPTER DU 15/09/87
17/01/1989
Numéro de gestion : 1986B40112
RECTIFICATIF : VENTE DES ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE SIS A DIVES SUR MER A LA SARL WILLIAM A COMPTER DU 23/01/88
Numéro de gestion : 1986B40112
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR