Observations (7)
10/05/2019
Numéro de gestion : 2008B00794
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 10/05/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
10/05/2019
Numéro de gestion : 2008B00794
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 10/05/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008B00794
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
18/12/2009
Numéro de gestion : 2008B00794
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
27/02/2017
Numéro de gestion : 2008B00794
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/02/2016 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE . Date de cessation des paiements : 22/08/2015
27/02/2017
Numéro de gestion : 2008B00794
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/02/2017 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE . Date de cessation des paiements : 22/08/2015
07/05/2018
Numéro de gestion : 2008B00794
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/05/2018 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société SPREALAIT 74 PRODUITS LAITIERS des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
