Observations (2)
13/04/2006
Numéro de gestion : 1987A50011
: --- TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET SIEGE DU 50 RUE LOUIS AGUILLON 79200 PARTHENAY A 5 RUE JEAN JAURES 79200 PARTHENAY - DATE D'EFFET : 06/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A50011
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
