Observations (2)
19/07/1990
Numéro de gestion : 1987A50016
: --- MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS EXPLOITE A MAULEON 79700 38-40 GRAND'RUE SOUS L'ENSEIGNE LE CENTRAL AU BENEFICE DE M. RAMBAUD ALAIN CONTRAT DU 1/01/90 AU 1/01/91 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION DATE D'EFFET :01/01/90 L'ACTIVITE DE DEBIT DE BOISSONS - PETITE RESTAURATINON DEVIENT : LOUEUR DE FONDS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A50016
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
