Observations (6)
19/10/1989
Numéro de gestion : 1987B70008
NOMINATION DE M.VAISON BERNARD DEMEURANT A SAINT SERNIN DU BOIS GERANT EN REMPLACEMENT DE M.VAISON CHRISTOPHE DEMISSIONNAIRE L EXERCICE EN COURS QUI DEVAIT PRENDRE FIN LE 30/09/1988 EST PROROGE DE TROIS MOIS ET EN CONSEQUENCE SERA CLOTURE LE 31/12/1988 DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE SOCIAL : 31/12 A DATER DU 01/12/1988 PV DECISION DE LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES DU 27/09/1988 DECLARATION DE CONFORMITE ET LES STATUTS MIS A JOUR DEPOT LE 19/10/1989 N[ 223 DOCUMENTS AP DU 02/06/1989
12/09/1991
Numéro de gestion : 1987B70008
NOMINATION D UN NOUVEAU GERANT : M. CHIFFLOT CHRISTIAN DEMEURANT AU CREUSOT EN REMPLACEMENT DE M. VAISON BERNARD DEMISSIONNAIRE CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A DATER DU 20/08/1990 PV DES DECISIONS DE LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES DU 10/08/1990 DEPOT LE 12/09/1991 N[ 190 DOCUMENTS AP DU 14/09/1990
21/10/1991
Numéro de gestion : 1987B70008
PROROGATION DE LOCATION GERANCE DE M.VAISON BERNARD A CETTE SOCIETE A DATER DU 01/09/1989 ET ENSUITE POUR SE RENOUVELER D ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION DOCUMENTS AP DU 02/03/1990
07/07/2005
Numéro de gestion : 1987B70008
Dissolution ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 11 JUIN 2005 DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET MISE EN LIQUIDATION AMIABLE NOMINATION DE MONSIEUR CHIFFLOT CHRISTIAN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JOURNAL ANNONCES LEGALES "JOURNAL DE SAONE ET LOIRE" DU 07/07/05 Date d'effet : 31/05/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B70008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987B70008
RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION LES PARTS SOCIALES NE PEUVENT ETRE CEDEES A DES TIERS ETRANGERS A LA SOCIETE AU SENS DE L ARTICLE 45 DE LA LOI DU 24/07/1966 QU AVEC LE CONSENTEMENT DE LA MAJORITE DES ASSOCIES REPRESENTANT AU MOINS LES 3/4 DU CAPITAL SOCIAL CETTE MAJORITE ETANT DETERMINEE COMPTE TENU DE LA PERSONNE ET DES PARTS DE L ASSOCIE CEDANT - SONT DONC SOUMIS A CE CONSENTEMENT DANS LES CONDITIONS CI DESSUS FIXEES LES CESSIONS INTERVENANT AU PROFIT DU CONJOINT D UN ASCENDANT D UN DESCENDANT DE L ASSOCIE CEDANT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
