Observations (2)
23/04/2001
Numéro de gestion : 1987B80031
Ouverture d'un établissement secondaire (sauf achat ou apport) A COMPTER DU 01.01.2001 SIS ZI DES VALIGNONS 74460 MARNAZ ACTIVITES : CONCEPTION REALISATION COMMERCIALISATION DE PRODUITS ET EQUIPEMENTS POUR L'AUTOMATISATION ET L'ASSERVISSEMENT DE TOUS MATERIELS ET DE TOUS SYSTEMES
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B80031
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
