Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D40011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/03/2012
Numéro de gestion : 1987D40011
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/1995 : Nouveau : GEOFFROY Alice, Associé Société Civile Changement de qualité : GEOFFROY Michel Noël Lucien, Gérant(e) devient Gérant associé Changement de qualité : GEOFFROY Noël Pierre Lucien, Gérant(e) devient Associé Société Civile
09/03/2012
Numéro de gestion : 1987D40011
Transformation de la société à compter du 17/12/2011 Ancienne forme : Société civile d'exploitation agricole(SCEA) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Changement de dénomination à compter du 17/12/2011 Ancienne : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES MARRONNIERS Nouvelle : E.A.R.L. DES MARRONNIERS Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 17/12/2011 : Partant : GEOFFROY Alice, Associé Société Civile Partant : GEOFFROY Noël Pierre Lucien, Associé Société Civile Modifié : GEOFFROY Michel Noël Lucien, Gérant(e) Prorogation de durée de la personne morale à compter du 29/12/2011 La durée de la société, initialement fixée à 30 ans est prorogée de 69 ans, ce qui porte cette durée total à 99 ans à compter du 29/01/1987, date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
Numéro de gestion : 1987D40011
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
