10/02/1997
Numéro de gestion : 1987B00030
(Procédures collectives) EN DATE DU 07/02/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 07/02/97
05/09/1994
Numéro de gestion : 1987B00030
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE QUE L'ACTIF NET DE LA SOCIETE SOIT DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 28.6.94 DEPOT ACTES LE 5.6.1994 N[ 974 PUBLICITE : LA MONTAGNE NOIRE DU 23.8.94
04/10/1996
Numéro de gestion : 1987B00030
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 4 OCTOBRE 1996
04/10/1996
Numéro de gestion : 1987B00030
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PHILIPPE BENNE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 04/10/96 A COMPTER DU 04/10/96
10/12/1996
Numéro de gestion : 1987B00030
(Procédures collectives) EN DATE DU 06/12/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 06/12/96
15/04/1997
Numéro de gestion : 1987B00030
(Procédures collectives) EN DATE DU 11/04/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 11/04/97
03/06/1997
Numéro de gestion : 1987B00030
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/05/97, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 30/05/97 Date d'effet : 30/05/1997
13/11/1998
Numéro de gestion : 1987B00030
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/11/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE RESOLUTION DU PLAN AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1998 ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: PIERRE CALMES LIQUIDATEUR :ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 13/11/98 A COMPTER DU 13/11/98 Date d'effet : 13/11/1998
31/01/2001
Numéro de gestion : 1987B00030
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2001, MONSIEUR MICHEL MYLONAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE CALMES A COMPTER DU 26/01/2001 Date d'effet : 26/01/2001
05/03/2002
Numéro de gestion : 1987B00030
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/03/2002, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL MYLONAS A COMPTER DU 01/03/2002 Date d'effet : 01/03/2002
25/06/2007
Numéro de gestion : 1987B00030
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/06/2007, MONSIEUR CLAUDE AMALRIC A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE ALBOUY A COMPTER DU 22/06/2007 Date d'effet : 22/06/2007
Numéro de gestion : 1987B00030
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
