Observations (3)
02/02/1987
Numéro de gestion : 1987B50013
Historique des observations depuis le 02/02/1987 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 17/12/1987
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B50013
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987B50013
Observations concernant l'établissement situé chemin des Granges, ZI la Prairie 42340 Veauche : Observation depuis le 02/02/1987 : --- DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE 5 AE I LAURENT A VEAUCHE A COMPTER DU 01.11.91. FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 500 000 FRS A COMPTER DU 01.12.2000 --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 01.12.2000 *** Précédent Exploitant : CANDEL JEAN - RCS : A
