Observations (1)
23/06/2009
Numéro de gestion : 2005A00079
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. VOLPE Angelo sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis Hameau du Mas Jullien, 38190 LA COMBE DE LANCEY, a été reçu par Maître PEQUEGNOT, notaire à 81 rue H.Fabre, 38921 CROLLES le 03.06.2009 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
