Observations (10)
03/07/2018
Numéro de gestion : 1987A00047
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 02/07/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Archibald représentée par Me Laure . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 02/07/2018
07/06/2010
Numéro de gestion : 1987A00047
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 07/06/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
05/07/2010
Numéro de gestion : 1987A00047
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 05/07/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
09/08/2010
Numéro de gestion : 1987A00047
: Cessation de l'activité à compter du 15/07/2010 suite à liquidation judiciaire.
04/02/1987
Numéro de gestion : 1987A00047
Historique des observations depuis le 04/02/1987 : DERNIERR ETS EXPLOITE: TRANSPORTS ROUTIERS, 41 RUE GRANDE A BOMBON.
06/04/2010
Numéro de gestion : 1987A00047
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 06/04/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 07/10/2008. Mandataire Judiciaire : ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie 23 rue de la Poterie 77130 Montereau-Fault-Yonne
03/05/2010
Numéro de gestion : 1987A00047
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 03/05/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
15/07/2010
Numéro de gestion : 1987A00047
: Par arret en date du 8 Février 2011 la Cour d'Appel de PARIS a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15 Juillet 2010 ayant prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur LEBRETON Serge
15/07/2010
Numéro de gestion : 1987A00047
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 15/07/2010 prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire Liquidateur : ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie 23 rue de la Poterie 77130 Montereau-Fault-Yonne
09/08/2010
Numéro de gestion : 1987A00047
- Date de cessation d'activité : 15/07/2010. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
