Observations (5)
Numéro de gestion : 1987B80033
FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE A CLUSES (74300) 42 AVENUE JACQUES ARNAUD DU 01.11.1989 AU 31.08.1996 DATE DE SA SUPPRESSION
04/12/1990
Numéro de gestion : 1987B80033
Transfert du siège social ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT (PRECEDEMMENT CORNILLON A VIUZ EN SALLAZ) A COMPTER DU 01/07/90
14/02/2003
Numéro de gestion : 1987B80033
Transformation de la société ANCIENNE FORME : SA ; NOUVELLE FORME : SAS PARTANTS : MR SIMONNET CLAUDE, MR VOISIN YVES ET MME VOISIN MONIQUE, administrateurs MAINTENU MAIS MODIFIE : MR VOISIN MICHEL DEVIENT PRESIDENT DE SAS date d'effet : 08/11/2002
06/06/2007
Numéro de gestion : 1987B80033
Modification de la date de clôture de l'exercice NOUVELLE DATE CLOTURE EXERCICE SOCIAL : 31 AOUT ANCIENNE : 30 SEPTEMBRE DECISION AG EN DATE DU 23 MARS 2007 date d'effet : 23/03/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B80033
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
