Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D60010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/03/1995
Numéro de gestion : 1987D60010
Suivant délibérations en date du 16/01/95 **Mr Chaubard Joël et mme Chaubard Ginette nouveaux associés à compter du 01/01/95 **capital porte à la somme de :425 000.00 francs a/C du 01.01.95 **transformation du gaec en earl **changement de dénomination en Celle de : Earl des Manguets **modification de la gérance : Co-Gerants : Chaubard Yves Chaubard Bernard Chaubard Ginette a/C du 01.01.95
22/10/1998
Numéro de gestion : 1987D60010
Suivant Assemblle Genrale en date du 24/09/98 retrait et démission de MME Chaubard Ginette de ses fonctions de Co-Gerante à compter du 01/09/98
Numéro de gestion : 1987D60010
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 425 000.00 FRF nouveau montant : 64 790.83 Eur
