Observations (3)
13/10/2009
Numéro de gestion : 1987D50005
: **Changement de dénomination sociale à compter du 23.7.2009 Ancienne dénomination : SCP Philippe FAURE et associé
02/02/1987
Numéro de gestion : 1987D50005
Historique des observations depuis le 02/02/1987 : --- Publicité au Journal : JOURNAL OFFICIEL --- Parution au Journal le 31/01/1986
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D50005
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
