Observations (5)
13/09/1990
Numéro de gestion : 1987D50014
: --- DEMISSION DE MR BILLY PHILIPPE JEAN MICHEL A COMPTER DU 31/08/90
02/02/1987
Numéro de gestion : 1987D50014
Historique des observations depuis le 02/02/1987 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 91 le 02/02/1987 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 16/01/1987
23/03/1993
Numéro de gestion : 1987D50014
: --- REMPLACEMENT DE MRS BROTHIER MICHEL, PAGE ROBERT ET ROUX HENRI PAR MRS BROTTIER GERARD, PROUST JEAN PAUL, BROTTIER CHRISTOPHE ET BROTTIER BERTRAND EN QUALITE DE GERANTS DATE D'EFFET :23/02/93
01/01/2002
Numéro de gestion : 1987D50014
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 425 000.00 FRF nouveau montant : 64 790.83 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D50014
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
