01/09/2005
Numéro de gestion : 1987A00126
Jugement de changement de juge-commissaire suppléant SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/08/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : ..........THOMAS CHRISTIAN A COMPTER DU 30/08/2005 Date d'effet : 30/08/2005
08/02/2005
Numéro de gestion : 1987A00126
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : ..........DUREUX DANIEL A COMPTER DU 08/02/2005 Date d'effet : 08/02/2005
17/09/2003
Numéro de gestion : 1987A00126
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/09/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN FAUTE D'EXECUTION ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: DUREUX DANIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: AMPAUD ALAIN LIQUIDATEUR................: ME PH. MAITRE 19 AVENUE ALBERT CAMUS 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 16/09/2003 A COMPTER DU 16/09/2003 Date d'effet : 16/09/2003
20/11/1992
Numéro de gestion : 1987A00126
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.11.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUITE A L'EXTENSION DE ENCINAS JOSE A ENCINAS HYPPOLYTE JUGE COMMISSAIRE : NAIGEON ROBERT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PHILIPPE MAITRE , 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26.09.1991 A COMPTER DU 17/11/92
10/05/1993
Numéro de gestion : 1987A00126
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.11.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOI ET DEMI, DU 2.11.1992 JUSQU'AU 19.1.1993 A COMPTER DU 17/11/92
10/05/1993
Numéro de gestion : 1987A00126
PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 MARS 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN PROPOSE ET A NOMME ME PHILIPPE MAITRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 09/03/93
14/02/1997
Numéro de gestion : 1987A00126
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/02/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A DESIGNE MONSIEUR ALAIN AMPAUD ; A COMPTER DU 12/02/97
24/01/2014
Numéro de gestion : 1987A00126
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : ..........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 23/01/2014 Date d'effet : 23/01/2014
19/01/2017
Numéro de gestion : 1987A00126
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : ..........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
