Observations (7)
12/12/2018
Numéro de gestion : 1995B00370
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 11/12/2018
11/12/1995
Numéro de gestion : 1995B00370
Observations concernant l'établissement situé 6 ru e Louis Denoual 60540 Bornel : Transfert du siège social et de l'établissement principal du 11 bis r ue du Colisée 75008 PARIS ( rcs paris b 340 031 53 3 ( 95 b 01925) à Bornel à dater du 1er juillet 19 96
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B00370
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
09/10/2014
Numéro de gestion : 1995B00370
Le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS a prononcé en date du 07/10/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014/174, date de cessation des paiements le 15/04/2013, et a désigné juge commissaire : Monsieur Philippe CACAUX, mandataire judiciaire : SELARL DE BOIS HERBAUT, en la personne de Me HERBAUT Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 PUTEAUX, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 07/04/2015, et a ouvert une période d'observation expirant le 07/04/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
09/04/2015
Numéro de gestion : 1995B00370
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 07/04/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/04/2015
21/10/2015
Numéro de gestion : 1995B00370
Jugement du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 22/09/2015, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL DE BOIS HERBAUT, en la personne de Me HERBAUT Alexandre 3 avenue de Madrid 2ème étage 92200 NEUILLY SUR SEINE , sous le numéro 2014/174
27/04/2017
Numéro de gestion : 1995B00370
Jugement du Tribunal de commerce de BEAUVAIS, a prononcé en date du 25/04/2017, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2017/83, date de cessation des paiements le 30/11/2016, et a désigné Juge Commissaire Monsieur Philippe CACAUX , Liquidateur SELARL DE BOIS HERBAUT, en la personne de Me HERBAUT Alexandre 3 avenue de Madrid 2ème étage 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
