Observations (7)
18/10/2007
Numéro de gestion : 1987B00079
Modification de la date de clôture de l'exercice ANCIENNE : 30/09 NOUVELLE : 31/03 date d'effet : 27/09/2007
Numéro de gestion : 1987B00079
Observation sur le capital : ancien capital social : 76 224.51 EUR
Numéro de gestion : 1987B00079
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR 31/08/2008 - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SCI GOCOM RCS 350 606 646 AU PROFIT DE LA SOCIETE BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
29/09/1992
Numéro de gestion : 1987B00079
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 31.10.91.
18/11/2008
Numéro de gestion : 1987B00079
Reconstitution de l'actif net et - Modification sur les dirigeants nouveau gérant: Monsieur GORIUS Jean Marie CCT partant: A 3 C CCS partant: Michelle LACROIX - Modification du capital social ancien capital social: 76 224.51 EUR nouveau capital social: 80 000.00 EUR Modification de la forme juridique en SARL ET DEPART DE GORIUS Suzanne, GORIUS Danielle et GORIUS Emile, membres du conseil d'administration date d'effet : 30/09/2008
19/11/2008
Numéro de gestion : 1987B00079
Transmission universelle du patrimoine Transmission universelle du patrimoine de la SCI GOCOM - RCS 350 606 646 au profit de la société Brasserie de l'Hôtel de Ville date d'effet : 31/08/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B00079
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
