Observations (3)
Numéro de gestion : 1987B80044
CONTRAT RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
06/07/2006
Numéro de gestion : 1987B80044
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social ET CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL SELON DECISION AG EN DATE DU 12 AVRIL 2006 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 12 MAI 2006 date d'effet : 12/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B80044
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
