Observations (2)
09/11/2004
Numéro de gestion : 1987A00064
Mariage MARIAGE AVEC WIDYAWATI WIENDA CONJOINT COLLABORATEUR. date d'effet : 27/09/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A00064
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
