Observations (6)
15/05/2018
Numéro de gestion : 2001A80244
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/05/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce. Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX
20/05/2019
Numéro de gestion : 2001A80244
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 20/05/2019 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de Monsieur ROUSSEAU Christian des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
12/09/2019
Numéro de gestion : 2001A80244
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/09/2019 étendant la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur Christian ROUSSEAU à Madame Thérèse ROUSSEAU demeurant 4 rue des Salicornes 44300 NANTES Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Date de cessation des paiements : 12/04/2017
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A80244
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
02/06/2017
Numéro de gestion : 2001A80244
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 31/05/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC CS 50181 74101 ANNEMASSE CEDEX. Date de cessation des paiements : 12/04/2017
01/12/2017
Numéro de gestion : 2001A80244
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/12/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 31/05/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
