Observations (2)
03/03/1995
Numéro de gestion : 1987D00085
RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - IL Y A LIEU D'ANNULER LA MODIFICATIVE DU 28.04.1992 , NUMERO D'ARRIVEE 1286 , LA DEMISSION DE MONSIEUR PROUST ROBERT CONCERNANT LE DOSSIER G A E C D'EGRON , ET NON CELUI DU G F A
Numéro de gestion : 1987D00085
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 417 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 216 020.26 EUR
