Observations (3)
04/01/1989
Numéro de gestion : 1987A00058
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 06/01/89
11/01/1989
Numéro de gestion : 1987A00058
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : JUGEMENT DU 11 JANVIER 1989 JUGE COMMISSAIRE : MR DANCHAUD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PIETO REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DAVID A COMPTER DU 11/01/89
21/03/1990
Numéro de gestion : 1987A00058
JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE MARREC DOMINIQUE EN DATE DU 21.03.1990 PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.