Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D00412
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 janvier 1987 -No 69 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 09 janvier 1987
Numéro de gestion : 2000D00412
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.