Observations (2)
06/07/1996
Numéro de gestion : 2000A01920
ADJONCTION DES ACTIVITES "PRESTATIONS FUNERAIRES, SONORISATION" A COMPTER DU 01.02.95
Numéro de gestion : 2000A01920
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
