Observations (11)
05/10/2018
Numéro de gestion : 1990A00056
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 04/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 1990A00056
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 15/06/1995.
21/03/1990
Numéro de gestion : 1990A00056
Historique des observations depuis le 21/03/1990 : DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE REHON 95 Rue de Longwy : Confection, bijoux fantaisie - ambulant du 1er JANVIER 1990 au 6 SEPTEMBRE 1992 LONGUYON 26 Rue de Sète : vente ambulante et séden taire de confection, bijoux fantaisie du 7 SEPTEM- BRE 1992 au 15 JUIN 1995
26/09/1995
Numéro de gestion : 1990A00056
: du 21/09/1995 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la DECLARATION DU 26.09.95 : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY période d'observation au 21/11/1995. Cessation des paiements en date du 03/07/1995. Juge Commissaire : M VILADECAS Jean Marie Représentant des Créanciers : ME MAROCCOU Patrick 1 rue Lyautey 54150 BRIEY
20/11/1995
Numéro de gestion : 1990A00056
: DECLARATION DU 20.11.95 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 16/11/1995 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/02/1996.
17/02/1996
Numéro de gestion : 1990A00056
: DECLARATION DU 17.02.96 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 15/02/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/03/1996.
25/03/1996
Numéro de gestion : 1990A00056
: DECLARATION DU 25.03.96 : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 21/03/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/05/1996.
17/06/1996
Numéro de gestion : 1990A00056
: DECLARATION DU 17.06.96 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 06/06/1996 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME MAROCCOU Patrick 1 rue Lyautey 54150 BRIEY
10/02/1998
Numéro de gestion : 1990A00056
: DECLARATION DU 10 FEVRIER 1998 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 05/02/1998 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M VILADECAS Jean Marie Liquidateur : ME MAROCCOU Patrick 1 rue Lyautey 54150 BRIEY
13/01/2006
Numéro de gestion : 1990A00056
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 06/01/2006 nommant Mr Gérard MAISENTI en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M VILADECAS Jean Marie
14/02/2011
Numéro de gestion : 1990A00056
: Par ordonnance en date du 14/02/2011 le Président du Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de juge-commissaire : Mr Bernard DIDRICHE en remplacement de :Mr Gérard MAISENTI qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------
