Numéro de gestion : 1987B00062
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 janvier 1987 -No 150 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 27 décembre 1986
Numéro de gestion : 1987B00062
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
31/08/1989
Numéro de gestion : 1987B00062
DECISION DE POURSUITE D'ACTIVITE (ART 68 OU 241 DE LA LOI DU 24.7.66)A COMPTER DU 14.04.89
15/12/1989
Numéro de gestion : 1987B00062
REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 13.12.89 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA LE PAVE GAULOIS ME NICOLAS GRANDJEAN 39 RUE CHARLES MOSSANT BOURG DE PEAGE A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JP PEY 1 RUE DE LA REPUBLIQUE LYON A ETE NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR POUR LA GESTION A COMPTER DU 13.12.89
18/01/1990
Numéro de gestion : 1987B00062
POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 17.01.1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE LE PAVE GAULOS POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 13.01.1990
15/02/1990
Numéro de gestion : 1987B00062
POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 14.2.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE LE PAVE GAULOIS POUR UNE DUREE DE 15 JOURS A COMPTER DU 13.2.90
02/03/1990
Numéro de gestion : 1987B00062
POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 28.2.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SA LE PAVE GAULOIS POUR UNE DUREE DE 15 JOURS A COMPTER DU 28.2.90
15/03/1990
Numéro de gestion : 1987B00062
POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 14.3.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 15 JOURS A COMPTER DU 13/03/90
30/03/1990
Numéro de gestion : 1987B00062
LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITEPAR JUGEMENT DU 28.3.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA LE PAVE GAULOIS ME GRANDJEAN A ETE NOMME LIQUIDATEUR A COMPTER DU 28/03/90
20/04/1994
Numéro de gestion : 1987B00062
PAR JUGEMENT DU 13.04.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A ORDONNE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE LA SARL LE PAVE GAULOIS AVEC MR ROBERT CLAUDE, LA SARL HIPPO SUD, LA SARL NET AGRO, LE GIE CLAUDE ROBERT LA SCI CLAUDE ROBERT. A COMPTER DU 13/04/94
17/01/1996
Numéro de gestion : 1987B00062
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 15/01/96 le Juge-commissaire M.Marc CHAMBOST a ete remplace par M.Max ROYANEZ a compter du 15/01/96
01/02/2000
Numéro de gestion : 1987B00062
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 11/01/2000 le juge-commissaire M. Max ROYANEZ a ete remplace par M. Christian HURBIN a compter du 12 janvier 2000
11/01/2010
Numéro de gestion : 1987B00062
Ordonnance du Président en date du 11/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BONNARD Jean-Paul en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
