Observations (5)
28/06/2018
Numéro de gestion : 1987B00010
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 28-06-2018 prononçant la clôture de la procédure
09/02/1987
Numéro de gestion : 1987B00010
Historique : --- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPIT AL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PA R LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 D U 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOU VEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/11/2016
Numéro de gestion : 1987B00010
Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé, en date du 17/11/2016, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2016/185, date de cessation des paiements le 26/10/2015, et a désigné Monsieur Michel OGER : Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Georges TILLET, liquidateur SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
22/09/2017
Numéro de gestion : 1987B00010
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 21/09/2017 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
26/03/2018
Numéro de gestion : 1987B00010
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 22/03/2018
