14/06/2018
Numéro de gestion : 1987B00046
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement du 13/06/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a arrêté le plan de cession de l'entreprise Date d'effet : 13/06/2018
19/11/2013
Numéro de gestion : 1987B00046
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/11/2013, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 13/11/2013
21/05/2013
Numéro de gestion : 1987B00046
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 15/05/2013, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: MIKA Bernard Juge commissaire suppléant : DAUDIER Mireille Mandataire judiciaire : Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND & GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Me MARTINEZ 3, rue Rigoberta Menchu ZAC de Courtine IV - Bât C - BP CS7004 84918 AVIGNON CEDEX 9 Avec pour mission d'asssiter le débiteur pour tous les actes de gestion Date de cessation des paiements: 07/05/2013 Date d'effet : 15/05/2013
19/05/2014
Numéro de gestion : 1987B00046
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/05/2014, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 15/05/2014 Date d'effet : 14/05/2014
02/12/2014
Numéro de gestion : 1987B00046
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 26/11/2014 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de continuation, a désigné SELARL BAULAND & MARTINEZ 3, rue Rigoberta Menchu 84918 AVIGNON CEDEX 9 en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 10 ans Date d'effet : 26/11/2014
06/06/2017
Numéro de gestion : 1987B00046
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance du 30/05/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a clôturé la procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R. 626-42 du code de commerce Date d'effet : 30/05/2017
25/10/2017
Numéro de gestion : 1987B00046
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 25/10/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL BCM représentée par l'un des co-gérants Me Eric BAULAND en lieu et place de la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés Date d'effet : 25/10/2017
08/02/2018
Numéro de gestion : 1987B00046
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du 07/02/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 07/05/2018, a désigné en qualité de liquidateur SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me SPAGNOLO Stéphan 10, avenue de la Croix rouge Hôtel d'Entreprise 84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 19/01/2018 Date d'effet : 07/02/2018
