Observations (2)
Numéro de gestion : 1987A80017
A COMPTER DU DECES DE MR CHANCEL LOUIS LE 24 MARS 1971 LA LOCATION-GERANCE S'EST POURSUIVIE PAR MADAME VEUVE CHANCEL GEORGETTE EN USUFRUITET PAR PIERRE ET MICHEL CHANCEL EN NUE PROPRIETE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A80017
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
