Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A40079
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991A40079
Inscription modificative du 14.05.92 n°-1215 mention d'office : Par jugement en date du 010492 le tribunal de grande instance de digne exerçant la juridiction commerciale, a ordonné l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de : Cessieux Paul, fixe provisoirement au 01.04.91 la date de cessation des paiements, désigné Claude Consigny en qualité de juge commissaire, Michel Gillibert en qualité d'administrateur, Anne Lageat en qualité de représentant des Creantiers. Inscription modificative en date du 01.06.92 n°-1499 mention d'office par jugement en date du 06.05.92, le tribunal de grande instance de digne exerçant la juridiction commercial, a prononcé la liquidation judiciaire de : Cessieux pascal. Reconduit Claude Consigny en qualité de juge commissaire. Désigné Anne Lageat, représentant des créanciers, en qualité de mandataire liquidateur.
