12/11/1997
Numéro de gestion : 1987B50013
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TC SAINT DIE LE 12.11.97 - JUGE COMMISSAIRE : M.BROGLIO LIQUIDATEUR : P.DELATTRE 5 RTE DE MARZELAY 88100 SAINT DIE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17.06.1997.
07/11/1997
Numéro de gestion : 1987B50013
Déclaration de cessation des paiements LE 7 NOVEMBRE 1997.
10/02/2000
Numéro de gestion : 1987B50013
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.01.2000 NOMINATION DE MR CHRISTIAN TOMATIS
12/10/1994
Numéro de gestion : 1987B50013
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TC ST DIE LE 12.10.1994 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 9 NOVEMBRE 1994.
09/11/1994
Numéro de gestion : 1987B50013
JUGEMENT DU TC ST DIE LE 09.11.94 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08.03.1995 -
08/03/1995
Numéro de gestion : 1987B50013
JUGEMENT DU TC SAINT DIE LE 8.03.1995 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10.05.1995.
12/09/1990
Numéro de gestion : 1987B50013
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL -AG DU 29.06.90-
09/09/1994
Numéro de gestion : 1987B50013
Déclaration de cessation des paiements LE 9 SEPTEMBRE 1994
14/09/1994
Numéro de gestion : 1987B50013
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TC SAINT DIE LE 14.09.94 - JUGE COMMISSAIRE : PIERRE LEROY REPRESENTANT DES CREANCIERS : P.DELATTRE 5 RTE DE MARZELAY 88100 ST DIE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 08.09.1994 - PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 12.10.1994.
10/05/1995
Numéro de gestion : 1987B50013
Jugement arrêtant un plan de continuation JUGEMENT DU TC SAINT DIE LE 10.05.95 HOMOLOGUANT LE PLAN DE CONTINUATION SELON 3 OPTIONS ALLANT DE 5 A 12 ANS - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN P.DELATTRE
24/05/1995
Numéro de gestion : 1987B50013
JUGEMENT DU TC SAINT DIE LE 24.05.95 NOMMANT M.GERARDIN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE P.LEROY.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B50013
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987B50013
FONDS RECU EN LOCATION GERANCE POUR 9 ANS RENOUVELABLE D ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION.
06/07/2000
Numéro de gestion : 1987B50013
Radiation du RCS le 06/07/2000 avec effet au 28/06/2000 POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
