Observations (4)
Numéro de gestion : 1987D80025
STE PRECEDEMMENT EN GAEC JUSQU'AU 01.09.93 DATE DE LA TRANSFORMATION EN SCEA LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
17/11/1993
Numéro de gestion : 1987D80025
Changement de gérant TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANCIENNEMENT GAEC NOUVELLE FORME JURIDIQUE STE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) ANCIEN GERANT MMR MENETREY MARYSE - NOUVEAU MR LARPIN YVES A COMPTER DU 01/09/93
19/03/2003
Numéro de gestion : 1987D80025
Dissolution anticipée de la société ET LIQUIDATION AMIABLE . SIEGE LIQUIDATION : LES PRAZ DERY A ONNION LIQUIDATEUR : MR YVES LARPIN SIS LES PRAZ DERY 74490 ONNION PARUTION : LE FAUCIGNY DU 13.3.03 date d'effet : 31/05/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D80025
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
