Observations (3)
Numéro de gestion : 1987B80033
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
23/10/1992
Numéro de gestion : 1987B80033
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS A ANDUZE 2 AVENUE ROLLIN (GARD) A L'ENSEIGNE LE GLACIER A L'ACTIVITE DE CAFE BAR PAR ACTE DE ME GRANIER NOTAIRE ASSOCIE A ALES (GARD) EN DATE DU 29.05.1992 A NOYER CHRISTIANE NEE CHARRE (RCS ALES A 383 002 706). A COMPTER DU 01.06.1992.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B80033
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.