04/04/2019
Numéro de gestion : 2000B00145
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/04/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE PECOU MALDANT (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 19/12/2017 ) Date d'effet : 02/04/2019
04/04/2019
Numéro de gestion : 2000B00145
Radiation du RCS le 04/04/2019 avec effet au 02/04/2019 EN DATE DU 02 AVRIL 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
24/01/2014
Numéro de gestion : 2000B00145
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 23/01/2014 Date d'effet : 23/01/2014
21/03/2013
Numéro de gestion : 2000B00145
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PECOU MALDANT (SARL) SOUS LE NUMERO 4158214, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/10/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/03/2013
12/09/2013
Numéro de gestion : 2000B00145
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 10/09/2013
22/05/2014
Numéro de gestion : 2000B00145
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 20/05/2014, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PECOU MALDANT (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 60 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : BISSIEUX JEAN JOACHIM Date d'effet : 20/05/2014
27/11/2014
Numéro de gestion : 2000B00145
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 20/11/2014, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 20/11/2014
19/01/2017
Numéro de gestion : 2000B00145
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
Numéro de gestion : 2000B00145
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
21/12/2017
Numéro de gestion : 2000B00145
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 19/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE PECOU MALDANT (SARL), ET A DESIGNE : Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A FIXE AU 23/05/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/12/2017
