Observations (4)
08/07/1996
Numéro de gestion : 1987A40054
TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL DE "LE BOURG" (49700) MEIGNE SOUS DOUE A RUE DU CHESNEAU (49700) MONTFORT A COMPTER DU 01.06.96 CHANGEMENT DE L'ADRESSE PERSONNELLE : ANCIENNE : IMPASSE DE L'EGLISE (49) MONTFORT - NOUVELLE : RUE DU CHESNEAU (49700) MONTFORT A COMPTER DU 01.06. 1996.
27/12/2005
Numéro de gestion : 1987A40054
Insaisissabilité art L526-2 du CC DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE MR BELOUARD PATRICK PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS MONFORT (49700) 4 RUE DU CHESNEAU, RECU PAR ME JEAN PIERRE POHU NOTAIRE A DOUE LA FONTAINE 49700, LE 12.10.2005 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 526.1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE Date d'effet : 12/10/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A40054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/08/2017
Numéro de gestion : 1987A40054
Radiation du RCS le 11/08/2017 avec effet au 27/07/2017
