Observations (5)
Numéro de gestion : 1987D80010
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3.05 EUR
Numéro de gestion : 1987D80010
Observation sur le capital : (SOCIETE CIVILE PARTICULIERE)
13/10/1989
Numéro de gestion : 1987D80010
SUIVANT A.G.E. DU 21.09.89, MME ARNOUX EDITH DT A MONTMEYRAN (26) A ETE NOMME GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR ARNOUX JEAN PIERRE DEMISSION NAIRE A COMPTER DU 21.09.89 PUBLICATION : JOURNAL DE TOURNON TAIN DU 29.09.89
24/07/1997
Numéro de gestion : 1987D80010
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TGI DE PRIVAS DU 07.03.97. LIQUIDATEUR : ME CHARRIERE 10 RUE MI-CAREME A ST ETIENNE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D80010
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
