Observations (3)
19/02/1987
Numéro de gestion : 1987B50035
Historique des observations depuis le 19/02/1987 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 169 le 19/02/1987 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 21/01/1987
19/02/1987
Numéro de gestion : 1987B50035
Historique des observations depuis le 19/02/1987 : --- LA LOCATION GERANCE EST RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B50035
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
