07/12/2010
Numéro de gestion : 2000A71138
Radiation du RCS le 07/12/2010 avec effet au 31/12/2010 Suppression du fonds
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A71138
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/10/2011
Numéro de gestion : 2000A71138
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE Monsieur POULAIN Pierre Louis SOUS LE NUMERO 41011233, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 06/10/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/10/2011
27/09/2012
Numéro de gestion : 2000A71138
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 27/09/2012, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE Monsieur POULAIN Pierre Louis POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/09/2012
26/07/2013
Numéro de gestion : 2000A71138
Clôture des opérations de redressement judiciaire EN DATE DU 26/07/2013, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 06/10/2011 SUR Monsieur POULAIN Pierre Louis. Date d'effet : 26/07/2013
19/02/2015
Numéro de gestion : 2000A71138
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 19/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur POULAIN Pierre Louis, ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, Rue de la République 71640 GIVRY ET A FIXE AU 19/02/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/02/2015
19/03/2015
Numéro de gestion : 2000A71138
Cessation complète d'activité et poursuite des opérations de liquidation judiciaire à compter du 19/02/2015
27/04/2017
Numéro de gestion : 2000A71138
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 27/04/2017, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de Monsieur POULAIN Pierre Louis (Procedure Ouverte Le 19/02/2015 ). Date d'effet : 27/04/2017
Numéro de gestion : 2000A71138
LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.
