Observations (7)
17/02/1987
Numéro de gestion : 1987B50032
Historique des observations depuis le 17/02/1987 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 14/01/1987
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B50032
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/11/2013
Numéro de gestion : 1987B50032
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 20/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00640 , date de cessation des paiements le 18/11/2013 désigne Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , , et ouvre une période d'observation expirant le 14/05/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
15/05/2014
Numéro de gestion : 1987B50032
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 14/05/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/11/2014
20/11/2014
Numéro de gestion : 1987B50032
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 19/11/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison
Numéro de gestion : 1987B50032
Observations concernant l'établissement situé lieu-dit la Bouteresse 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse : Observation depuis le 17/02/1987 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 15 000 FRANCS A COMPTER DU 01.04.2000. --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME BAROUX NOTAIRE A BOEN 42130 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31.03.2000. *** Précédent Exploitant : PONS JOSEPH - RCS : A
16/11/2017
Numéro de gestion : 1987B50032
Ordonnance du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 13/11/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison commissaire à l'exécution du plan à la place du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
