Observations (7)
27/08/1990
Numéro de gestion : 1987B00029
PAR JGT EN DATE DU 17.04.1990, LE TC DE CHARTRES A OUVERT LE RJ SIMPLIFIE DE LA SOCIETE L'AUBERGE DE L'ESPERANCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 17.10.1988. A NOMME MR HABERT EN QUALITE DE JC ET MR TROTEL EN QUALITE DE JCS. ME G. PIERRAT 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. ME COUDREUSE 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE RC A COMPTER DU 17.04.1990
27/08/1990
Numéro de gestion : 1987B00029
PAR JGT RENDU LE 12.06.1990, LE TC DE CHARTRES A PRONONCE LA LJ DE LA SOCIETE L'AUBERGE DE L'ESPERANCE. A CONFIRME MR HABERT EN QUALITE DE JC. A NOMME ME COUDREUSE 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE ML ET A MAINTENU AU 17.10.1988 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
31/10/1991
Numéro de gestion : 1987B00029
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/09/91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES DESIGNE LA SCP ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE: SARL AUBERGE DE L'ESPERANCE AU LIEU ET PLACE DE LA SCP COUDREUSE-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS. A COMPTER DU 24/09/91.
30/08/1993
Numéro de gestion : 1987B00029
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.08.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR LE SARL AUBERGE DE L'ESPERANCE AUX LIEU ET PLACE DE LA SCP HAUCOURT-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS A COMPTER DU 27.08.1993
08/11/1993
Numéro de gestion : 1987B00029
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.10.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE JEAN PAUL CHAPENTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT AUX LIEU ET PLACE DE MR TROTEL.
23/12/1993
Numéro de gestion : 1987B00029
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.12.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA : SARL AUBERGE DE L'ESPERANCE
Numéro de gestion : 1987B00029
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
