Observations (7)
19/09/2007
Numéro de gestion : 1990A00294
Jugement du tribunal de commerce de TOULON , prononce en date du 17/09/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2007J369 , date de cessation des paiements le 17/09/2007 désigne Juge Commissaire M. REICH , Juge Commissaire suppléant M. PECORELLA , Mandataire judiciaire Me Simon LAURE 5 rue Picot Le Carrousel A 83000 TOULON , , et ouvre une période d'observation expirant le 17/03/2008 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
16/01/2008
Numéro de gestion : 1990A00294
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 14/01/2008 Nommant M. Perello juge commissaire suppléant
09/05/2008
Numéro de gestion : 1990A00294
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 06/05/2008 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 17/09/2008
16/10/2008
Numéro de gestion : 1990A00294
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 14/10/2008 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon , maintient mandataire judiciaire Me Simon Laure 5 rue Berthelot 83000 TOULON , nom du juge commissaire : M. Reich
30/01/2012
Numéro de gestion : 1990A00294
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 30/01/2012 nommant M. De Beaumont juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
07/02/2012
Numéro de gestion : 1990A00294
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 06/02/2012 nommant M. Verdier juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
18/02/2014
Numéro de gestion : 1990A00294
Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 18/02/2014 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18/02/2014 et a désigné Liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
