Observations (10)
26/07/2019
Numéro de gestion : 1987D00009
Radiation du RCS le 26/07/2019 avec effet au 26/07/2019
04/10/2002
Numéro de gestion : 1987D00009
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Prononcé par le tribunal de grande instance d'Agen en date du 13/09/02 jugé commissaire : Mr Dominique Benon jugé commissaire suppléant : Mr Herve Leclainche représentant des créanciers : Me Marc Leray - 20 Pl.J.B.Durand - Agen
04/10/2002
Numéro de gestion : 1987D00009
Autorisation de poursuite d'activité Prononcée par le tribunal de grande instance d'Agen en date du 13/09/02 jusqu'au 13/12/2002
18/12/2002
Numéro de gestion : 1987D00009
Autorisation de poursuite d'activité Prononcée par le TGI Agen en date du 13/12/02 jusqu'au 21/03/2003
08/04/2003
Numéro de gestion : 1987D00009
Jugement du TGI Agen en date du 21/03/03 Autorisant la continuation de l'activité jusqu'au 16 mai 2003 Maintien Me Leray en qualité de représentant des créanciers Mr Benon en qualité de juge commissaire titulaire Mr Leclainche en qualité de juge commissaire suppléant
04/07/2003
Numéro de gestion : 1987D00009
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif prononcé par le tribunal de grande instance d'Agen en date du 27/06/03 Nomme Me Leray - 20 place jean-baptiste Durand - 47000 Agen Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 27/06/2003
26/07/2004
Numéro de gestion : 1987D00009
Jugement du tribunal de grande instance d'Agen en date du 20/07/04 Prononçant la modification substantielle du plan
03/06/2005
Numéro de gestion : 1987D00009
Dissolution anticipée du gaec Liquidateur : Mr Jean-Claude Rossi Siège de liquidation : Siège social de la société Date d'effet : 30/04/2005
15/11/2005
Numéro de gestion : 1987D00009
Jugement de modification substantielle du plan prononcé par le tribunal de grande instance d'Agen en date du 21/10/05 Autorisant la cession de plusieurs parcelles de terre
Numéro de gestion : 1987D00009
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 640 000.00 FRF nouveau montant : 97 567.37 Eur
