Observations (5)
24/12/2002
Numéro de gestion : 1987D70005
(Divers) JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2002 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF.
28/05/1990
Numéro de gestion : 1987D70005
JUGEMENT DU 18 MAI 1990 ETENDANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL AUTO DISTRIBUTION SERVICE A LA SCI LE GALOP ET A LA SCI LES TORRENTS DESIGNANT ME CELIER REPRESENTANT DES CREANCIERS
02/08/1990
Numéro de gestion : 1987D70005
JUGEMENT DU 27 JUILLET 1990 ORDONNANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNAN ME CELIER LIQUIDATEUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D70005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987D70005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR
