Observations (2)
16/12/1992
Numéro de gestion : 2000A00288
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS A 21 RUE DES RECOLLETS A CLAMECY DONT LE SIEGE ET L'ACTIVITE SONT TRANSFERES A : LEVEE DU CANAL 58340 CERCY LA TOUR A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1992
Numéro de gestion : 2000A00288
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLAMECY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
