Observations (3)
10/08/1998
Numéro de gestion : 1987B00038
ANCIEN PROPRIETAIRE DU FONDS : HENAULT HUGUES NOUVEAU PROPRIETAIRE DU FONDS : GRENIER NEE HENAULT LAURENCE A COMPTER DU 11/05/1998
06/05/2002
Numéro de gestion : 1987B00038
ACHAT DE L'ETABLISSEMENT SIS : 41240 BINAS, ABLAINVILLE ACTIVITE DE CHARRONAGE, FORGE MENUISERIE, BOIS AU PRIX DE 44 801 EUROS A COMPTER DU 02/04/02 PRECEDENT PROPRIETAIRE HENAULT GUY (REPERTOIRE DES METIERS) PUBLICATION LEGALE : LA RENAISSANCE DU 12/04/02 OPPOSITION : ME BELESSORT YANNICK, NOTAIRE A OUZOUER LE MARCHE
Numéro de gestion : 1987B00038
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
